Elargissement de la CPNEFP

Article 2

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Article 2

Les parties signataires s'engagent par le présent avenant à réviser le titre premier de l'accord du 24 mars 1970 avant que d'actualiser l'ensemble du texte tant au niveau des missions de la CPNEFP que de l'articulation de celle-ci avec les accords paritaires qui ont déterminé notamment les conditions de création des CPREFP.

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En vigueur depuis le 9 avril 2021

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Mise à jour des missions de la CPNEFP

Résumé. Les signataires vont mettre à jour le texte de l'accord de 1970 pour adapter les missions et la coordination de la CPNEFP avec d'autres accords.

Les parties signataires s'engagent par le présent avenant à réviser le titre premier de l'accord du 24 mars 1970 avant que d'actualiser l'ensemble du texte tant au niveau des missions de la CPNEFP que de l'articulation de celle-ci avec les accords paritaires qui ont déterminé notamment les conditions de création des CPREFP.

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En vigueur depuis le vendredi 9 avril 2021

Source : Légifrance