En vigueur depuis le 2 décembre 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prévention des inégalités et procédure d'alerte
Les outils de diffusion liés à la prévention prennent plusieurs formes (plaquettes, supports vidéo, guides, réunions obligatoires…) et font l'objet de plans de prévention spécifiques.
La procédure d'alerte peut être enclenchée par le salarié dans les principes et conditions prévues par le code du travail.