Égalité professionnelle

Article 4

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Article 4

Les outils de diffusion liés à la prévention prennent plusieurs formes (plaquettes, supports vidéo, guides, réunions obligatoires…) et font l'objet de plans de prévention spécifiques.
La procédure d'alerte peut être enclenchée par le salarié dans les principes et conditions prévues par le code du travail.

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En vigueur depuis le 2 décembre 2016

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Prévention des inégalités et procédure d'alerte

Résumé. Les entreprises doivent utiliser différents outils pour prévenir les inégalités et permettre aux salariés de signaler les problèmes.

Les outils de diffusion liés à la prévention prennent plusieurs formes (plaquettes, supports vidéo, guides, réunions obligatoires…) et font l'objet de plans de prévention spécifiques.
La procédure d'alerte peut être enclenchée par le salarié dans les principes et conditions prévues par le code du travail.

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En vigueur depuis le vendredi 2 décembre 2016

Source : Légifrance