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Égalité professionnelle

relatif à l'égalité professionnelle

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(1) Accord étendu sous réserve des dispositions des articles L. 2241-3 et D. 2241-7 du code du travail.

En vigueur depuis le vendredi 2 décembre 2016

Égalité professionnelle
Préambule
I. – Dispositions générales
II. – Promotion des métiers de la branche, information et orientation professionnelle
III. – Dispositions diverses