Egalité professionnelle et salariale

Article 14

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 14

Le présent accord s'applique aux entreprises relevant du champ d'application professionnel de la convention collective nationale des industries chimiques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur l'égalité professionnelle dans les industries chimiques

Résumé. Cet accord s'applique aux entreprises de la chimie et vise à promouvoir l'égalité professionnelle entre hommes et femmes.

Le présent accord s'applique aux entreprises relevant du champ d'application professionnel de la convention collective nationale des industries chimiques.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2009

Source : Légifrance