Egalité professionnelle et salariale

Article 13

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Article 13

Un premier bilan de l'application du présent accord sera effectué par le comité de pilotage paritaire de la diversité 1 an après son extension. Il fera l'objet d'une présentation devant la commission paritaire nationale de l'emploi.
Ce bilan sera réitéré tous les 3 ans.

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En vigueur depuis le 1 mai 2009

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Bilan régulier de l'accord sur l'égalité professionnelle

Résumé. Un bilan de l'accord sur l'égalité professionnelle sera fait chaque année, puis tous les trois ans, pour vérifier les progrès réalisés.

Un premier bilan de l'application du présent accord sera effectué par le comité de pilotage paritaire de la diversité 1 an après son extension. Il fera l'objet d'une présentation devant la commission paritaire nationale de l'emploi.
Ce bilan sera réitéré tous les 3 ans.

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En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2009

Source : Légifrance