En vigueur depuis le 1 mai 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Bilan régulier de l'accord sur l'égalité professionnelle
Un premier bilan de l'application du présent accord sera effectué par le comité de pilotage paritaire de la diversité 1 an après son extension. Il fera l'objet d'une présentation devant la commission paritaire nationale de l'emploi.
Ce bilan sera réitéré tous les 3 ans.