En vigueur depuis le 1 mai 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt et entrée en vigueur d'un accord sur l'égalité salariale
Le présent accord sera déposé au ministère du travail et fera l'objet d'une demande d'extension à l'initiative de la partie la plus diligente.
Il entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté portant son extension.