Egalité professionnelle et diversité sociale

Article 6

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Article 6

Le présent accord est conclu à durée indéterminée, et entre en vigueur à compter de sa signature pour les entreprises adhérentes à l'organisation patronale signataire du présent accord.
Pour les entreprises non adhérentes à l'organisation patronale signataire du présent accord, les dispositions entreront en vigueur le lendemain de la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.
Les parties signataires s'engagent dans le cadre de l'article L. 2231-6 du code du travail à déposer le texte pour extension.

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Créé le 10 février 2009 · Abrogé le 1 avril 2017

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Accord pour l'égalité professionnelle entre hommes et femmes

Résumé. Un accord est signé pour promouvoir l'égalité entre hommes et femmes au travail, avec des mesures comme l'aménagement des horaires pour les femmes enceintes et l'accès équitable à la formation.

Le présent accord est conclu à durée indéterminée, et entre en vigueur à compter de sa signature pour les entreprises adhérentes à l'organisation patronale signataire du présent accord.
Pour les entreprises non adhérentes à l'organisation patronale signataire du présent accord, les dispositions entreront en vigueur le lendemain de la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.
Les parties signataires s'engagent dans le cadre de l'article L. 2231-6 du code du travail à déposer le texte pour extension.

Historique des versions

En vigueur du mardi 10 février 2009 au vendredi 31 mars 2017

Source : Légifrance