Egalité professionnelle et diversité sociale

Article 7

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Article 7

Toute organisation syndicale représentative non signataire du présent accord pourra y adhérer par déclaration en recommandé auprès de l'organisme compétent et des signataires de l'accord.

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En vigueur depuis le 4 décembre 2008

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Adhésion des syndicats à un accord sur l'égalité professionnelle

Résumé. Les syndicats non signataires peuvent rejoindre un accord sur l'égalité professionnelle en le déclarant par courrier recommandé.

Toute organisation syndicale représentative non signataire du présent accord pourra y adhérer par déclaration en recommandé auprès de l'organisme compétent et des signataires de l'accord.

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En vigueur depuis le jeudi 4 décembre 2008

Source : Légifrance