En vigueur depuis le 4 décembre 2008
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Accord sur l'égalité professionnelle
Le présent accord est conclu à durée indéterminée, et entre en vigueur à compter de sa signature.
Les parties signataires s'engagent dans le cadre de l'article L. 2231-6 du code du travail à déposer le texte pour extension.