Egalité professionnelle et diversité sociale

Article 6

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Article 6

Le présent accord est conclu à durée indéterminée, et entre en vigueur à compter de sa signature.
Les parties signataires s'engagent dans le cadre de l'article L. 2231-6 du code du travail à déposer le texte pour extension.

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En vigueur depuis le 4 décembre 2008

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Accord sur l'égalité professionnelle

Résumé. Un accord est signé pour promouvoir l'égalité professionnelle, avec des engagements comme l'adaptation des horaires pour les femmes enceintes et l'accès équitable à la formation.

Le présent accord est conclu à durée indéterminée, et entre en vigueur à compter de sa signature.
Les parties signataires s'engagent dans le cadre de l'article L. 2231-6 du code du travail à déposer le texte pour extension.

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En vigueur depuis le jeudi 4 décembre 2008

Source : Légifrance