En vigueur depuis le 4 décembre 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Interdiction des clauses dérogatoires en matière d'égalité professionnelle
Les accords collectifs de groupe, d'entreprises ou d'établissements de la branche du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés ne pourront comporter de clauses dérogeant aux dispositions du présent accord, en tout ou partie, sauf dispositions plus favorables aux salariés.