Egalité professionnelle et diversité sociale

Article 8

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Article 8

Les accords collectifs de groupe, d'entreprises ou d'établissements de la branche du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés ne pourront comporter de clauses dérogeant aux dispositions du présent accord, en tout ou partie, sauf dispositions plus favorables aux salariés.

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En vigueur depuis le 4 décembre 2008

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Interdiction des clauses dérogatoires en matière d'égalité professionnelle

Résumé. Les accords dans la branche du négoce de bois ne peuvent pas déroger aux règles d'égalité professionnelle, sauf si c'est plus favorable aux salariés.

Les accords collectifs de groupe, d'entreprises ou d'établissements de la branche du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés ne pourront comporter de clauses dérogeant aux dispositions du présent accord, en tout ou partie, sauf dispositions plus favorables aux salariés.

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En vigueur depuis le jeudi 4 décembre 2008

Source : Légifrance