Durée quotidienne de travail (article VI-6.1)

Article 3

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Article 3

Le présent accord est conclu à durée indéterminée.

Les organisations signataires conviennent de se réunir tous les 2 ans afin d'assurer son suivi.

Le présent accord sera déposé par la partie la plus diligente en deux exemplaires auprès des services centraux du ministère du travail conformément aux articles L. 2261-1 et D. 2231-2 et suivants du code du travail.

Il est convenu que les signataires demandent l'extension du présent accord, conformément à l'article L. 2261-15 du code du travail.

Un exemplaire du présent texte sera établi et notifié à chaque partie.

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En vigueur depuis le 21 juin 2019

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Accord sur la durée quotidienne de travail

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée, avec des réunions de suivi tous les deux ans et un dépôt auprès du ministère du travail.

Le présent accord est conclu à durée indéterminée.

Les organisations signataires conviennent de se réunir tous les 2 ans afin d'assurer son suivi.

Le présent accord sera déposé par la partie la plus diligente en deux exemplaires auprès des services centraux du ministère du travail conformément aux articles L. 2261-1 et D. 2231-2 et suivants du code du travail.

Il est convenu que les signataires demandent l'extension du présent accord, conformément à l'article L. 2261-15 du code du travail.

Un exemplaire du présent texte sera établi et notifié à chaque partie.

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En vigueur depuis le vendredi 21 juin 2019

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