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Article 2

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Article 2

Le présent accord entre en vigueur dans un délai de 15 jours à compter de la date de sa notification aux parties signataires.

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En vigueur depuis le 21 juin 2019

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Entrée en vigueur de l'accord

Résumé. Cet article précise que l'accord entrera en vigueur 15 jours après sa notification aux signataires.

Le présent accord entre en vigueur dans un délai de 15 jours à compter de la date de sa notification aux parties signataires.

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En vigueur depuis le vendredi 21 juin 2019

Source : Légifrance