Durée et aménagement du temps de travail

Article 3

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Article 3

Le personnel d'encadrement bénéficie des dispositions du présent accord relatif à la modulation.

Les modalités pratiques de la mise en oeuvre de celle-ci sont déterminées au niveau de l'entreprise ou de l'établissement avec les représentants du personnel concerné.

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En vigueur depuis le 1 septembre 1988

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Flexibilité des horaires pour les cadres

Résumé. Les cadres ont droit à des horaires flexibles, mais les détails sont décidés dans chaque entreprise avec les représentants du personnel.

Le personnel d'encadrement bénéficie des dispositions du présent accord relatif à la modulation.

Les modalités pratiques de la mise en oeuvre de celle-ci sont déterminées au niveau de l'entreprise ou de l'établissement avec les représentants du personnel concerné.

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 1988

Source : Légifrance