En vigueur depuis le 1 septembre 1988
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouvel accord sur l'aménagement du temps de travail
1. L'accord du 23 avril 1982 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail est abrogé.
2. Les dispositions du présent accord entreront en vigueur le 1er septembre 1988.
3. Le présent accord national, établi en vertu des articles L. 132-1 et suivants du code du travail, est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations syndicales signataires et dépôt dans les conditions prévues par l'article 132-10 du code du travail.