Durée et aménagement du temps de travail

Article 4

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Article 4

1. L'accord du 23 avril 1982 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail est abrogé.

2. Les dispositions du présent accord entreront en vigueur le 1er septembre 1988.

3. Le présent accord national, établi en vertu des articles L. 132-1 et suivants du code du travail, est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations syndicales signataires et dépôt dans les conditions prévues par l'article 132-10 du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 septembre 1988

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Nouvel accord sur l'aménagement du temps de travail

Résumé. Un nouvel accord sur l'aménagement du temps de travail remplace l'ancien et entrera en vigueur le 1er septembre 1988.

1. L'accord du 23 avril 1982 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail est abrogé.

2. Les dispositions du présent accord entreront en vigueur le 1er septembre 1988.

3. Le présent accord national, établi en vertu des articles L. 132-1 et suivants du code du travail, est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations syndicales signataires et dépôt dans les conditions prévues par l'article 132-10 du code du travail.

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 1988

Source : Légifrance