Durée et aménagement du temps de travail

Article 2

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Article 2

(Voir article 34 de la convention)

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En vigueur depuis le 1 septembre 1988

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Adaptation des horaires de travail selon la saison

Résumé. L'article 2 de l'accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail fixe les règles pour adapter les horaires aux variations d'activité saisonnière, avec un plafond de 46 heures par semaine.

(Voir article 34 de la convention)

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 1988

Source : Légifrance