Créé le 1 juin 1982 · Abrogé le 23 juillet 2011
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Nouvel accord applicable à partir du 1er juin 1982
Les dispositions du présent accord sont applicables à compter du 1er juin 1982. Elles ne remettent pas en cause les accords d'entreprise en vigueur à cette date, sauf sur les points où le présent accord est plus favorable aux salariés.