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Article 10

Les dispositions du présent accord sont applicables à compter du 1er juin 1982. Elles ne remettent pas en cause les accords d'entreprise en vigueur à cette date, sauf sur les points où le présent accord est plus favorable aux salariés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 juillet 2011

Créé le 1 juin 1982 · Abrogé le 23 juillet 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel accord applicable à partir du 1er juin 1982

Résumé. Un nouvel accord entre en vigueur le 1er juin 1982, mais les anciens accords restent valables sauf si le nouveau est plus avantageux pour les employés.

Les dispositions du présent accord sont applicables à compter du 1er juin 1982. Elles ne remettent pas en cause les accords d'entreprise en vigueur à cette date, sauf sur les points où le présent accord est plus favorable aux salariés.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 23 juillet 2011

En vigueur du mardi 1 juin 1982 au vendredi 22 juillet 2011

Source : Légifrance