Abrogé23 juillet 2011
Créé le 1 juin 1982 · Abrogé le 23 juillet 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvel accord applicable à partir du 1er juin 1982
Résumé. Un nouvel accord entre en vigueur le 1er juin 1982, mais les anciens accords restent valables sauf si le nouveau est plus avantageux pour les employés.
Les dispositions du présent accord sont applicables à compter du 1er juin 1982. Elles ne remettent pas en cause les accords d'entreprise en vigueur à cette date, sauf sur les points où le présent accord est plus favorable aux salariés.
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