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Durée du travail

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Article 6

La réduction à trente-neuf heures de la durée légale hebdomadaire du travail effectif se traduit par une majoration de 2,56 p. 100 du taux horaire servant au calcul du salaire de base.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 juillet 2011

Créé le 1 juin 1982 · Abrogé le 23 juillet 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Heures de travail réduites et augmentation du salaire

Résumé. Travailler moins d'heures par semaine augmente le salaire horaire.

La réduction à trente-neuf heures de la durée légale hebdomadaire du travail effectif se traduit par une majoration de 2,56 p. 100 du taux horaire servant au calcul du salaire de base.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 23 juillet 2011

En vigueur du mardi 1 juin 1982 au vendredi 22 juillet 2011

Source : Légifrance