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Durée du travail

Compensation salariale

Abrogé23 juillet 2011
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Abrogé23 juillet 2011

Créé le 1 juin 1982 · Abrogé le 23 juillet 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Heures de travail réduites et augmentation du salaire

Résumé. Travailler moins d'heures par semaine augmente le salaire horaire.

La réduction à trente-neuf heures de la durée légale hebdomadaire du travail effectif se traduit par une majoration de 2,56 p. 100 du taux horaire servant au calcul du salaire de base.

Abrogé depuis le samedi 23 juillet 2011

En vigueur du mardi 1 juin 1982 au vendredi 22 juillet 2011

Compensation salariale
Article 6