Durée du travail

Article 5

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Article 5

Il est convenu, pour la mise en place des horaires de travail, que la semaine de travail ne pourra excéder 4 fois 12 heures, soit 48 heures, et que sur 12 semaines consécutives elle ne pourra excéder 46 heures. Un jour de repos minimum sera ménagé après toute période de 48 heures de service.

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En vigueur depuis le 1 juillet 1987

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Limites des horaires de travail hebdomadaires

Résumé. La semaine de travail ne peut dépasser 48 heures, avec un jour de repos après cette durée, et sur 12 semaines, elle ne doit pas excéder 46 heures.

Il est convenu, pour la mise en place des horaires de travail, que la semaine de travail ne pourra excéder 4 fois 12 heures, soit 48 heures, et que sur 12 semaines consécutives elle ne pourra excéder 46 heures. Un jour de repos minimum sera ménagé après toute période de 48 heures de service.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 1987

Source : Légifrance