Durée du travail

Article 6

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Article 6

Le contingent annuel d'heures supplémentaires sans autorisation de l'inspection du travail est porté à 329 heures. Il peut soit se décompter en heures réellement effectuées, soit se traduire par la possibilité d'effectuer 46 heures par semaine d'une façon permanente sans autorisation de l'inspection du travail.

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En vigueur depuis le 1 juillet 1987

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Heures supplémentaires et horaires flexibles

Résumé. Les entreprises peuvent faire jusqu'à 329 heures supplémentaires par an sans autorisation, ou travailler jusqu'à 46 heures par semaine.

Le contingent annuel d'heures supplémentaires sans autorisation de l'inspection du travail est porté à 329 heures. Il peut soit se décompter en heures réellement effectuées, soit se traduire par la possibilité d'effectuer 46 heures par semaine d'une façon permanente sans autorisation de l'inspection du travail.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 1987

Source : Légifrance