Durée du travail

Article 4

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Article 4

Il est convenu, par dérogation aux dispositions de l'article L. 212-1, que la durée quotidienne de travail effectif ne peut dépasser 12 heures pour les services englobant un temps de présence vigilante.

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En vigueur depuis le 1 juillet 1987

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Durée maximale de travail pour les services vigilants

Résumé. Un accord permet de dépasser la durée quotidienne de travail jusqu'à 12 heures pour les services nécessitant une présence vigilante.

Il est convenu, par dérogation aux dispositions de l'article L. 212-1, que la durée quotidienne de travail effectif ne peut dépasser 12 heures pour les services englobant un temps de présence vigilante.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 1987

Source : Légifrance