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Article 3

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Article 3

L'encadrement n'étant pas directement et automatiquement concerné par la mise en oeuvre du cycle dans l'entreprise, il n'est pas prévu d'adaptation spécifique. Dans le cas où celui-ci serait concerné d'une manière significative et permanente, il y aura lieu à détermination de modalités spécifiques avec les organisations syndicales dans l'entreprise ou, à défaut, dans le contrat individuel du salarié de l'encadrement concerné.

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En vigueur depuis le 1 juillet 1987

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Adaptation des cycles de travail pour les cadres

Résumé. Les cadres ne sont pas automatiquement concernés par les cycles de travail, sauf si c'est significatif et permanent, auquel cas des modalités spécifiques seront déterminées avec les syndicats ou dans leur contrat.

L'encadrement n'étant pas directement et automatiquement concerné par la mise en oeuvre du cycle dans l'entreprise, il n'est pas prévu d'adaptation spécifique. Dans le cas où celui-ci serait concerné d'une manière significative et permanente, il y aura lieu à détermination de modalités spécifiques avec les organisations syndicales dans l'entreprise ou, à défaut, dans le contrat individuel du salarié de l'encadrement concerné.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 1987

Source : Légifrance