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Durée des mandats

Entrée en vigueur

Abrogé28 février 2018
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Abrogé28 février 2018

Créé le 4 décembre 2006 · Abrogé le 28 février 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les élections

Résumé. Un accord sur les élections qui s'applique à partir de sa signature.

Le présent accord sera applicable aux élections intervenant à compter du jour suivant son dépôt.

Fait à Paris, le 4 décembre 2006.

Abrogé depuis le mercredi 28 février 2018

En vigueur du lundi 4 décembre 2006 au mardi 27 février 2018

Entrée en vigueur
Article 3