En vigueur depuis le 21 janvier 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur et révision d'un accord syndical
Le présent accord prend effet à compter de sa signature, sous réserve de la mise en œuvre du droit d'opposition prévu par le code du travail.
Il est conclu pour la durée de la période déterminée dans son préambule.
Il pourra faire l'objet d'une révision avant la survenance de son terme, selon les dispositions des articles L. 2222-5, L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail.