Diversité dans l'entreprise

Article 9

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Article 9

Le présent accord s'applique aux entreprises relevant du champ d'application professionnel de la convention collective nationale des industries chimiques.

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En vigueur depuis le 1 mars 2008

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Champ d'application de l'accord dans les industries chimiques

Résumé. Cet accord concerne les entreprises qui suivent les règles de la convention collective des industries chimiques.

Le présent accord s'applique aux entreprises relevant du champ d'application professionnel de la convention collective nationale des industries chimiques.

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En vigueur depuis le samedi 1 mars 2008

Source : Légifrance