Diversité dans l'entreprise
relatif à la diversité dans l'entreprise
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En vigueur depuis le samedi 1 mars 2008
Diversité dans l'entreprise
Préambule
Objet du présent accord-cadre
Mobilisation et sensibilisation
Observatoire prospectif des métiers, des qualifications et de la diversité
Comité de pilotage paritaire de la diversité
Conventions de partenariat
Suivi de la politique de promotion de la diversité et du respect de l'égalité de traitement
Ouverture de négociations complémentaires de branche
Conditions d'application de l'accord
Champ d'application
Dépôt. ― Extension et entrée en vigueur de l'accord