Diversité dans l'entreprise

Champ d'application

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application de l'accord dans les industries chimiques

Résumé. Cet accord concerne les entreprises qui suivent les règles de la convention collective des industries chimiques.

Le présent accord s'applique aux entreprises relevant du champ d'application professionnel de la convention collective nationale des industries chimiques.

En vigueur depuis le samedi 1 mars 2008

Champ d'application
Article 9