Diversité dans l'entreprise

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

Les parties signataires assureront la promotion du présent accord auprès de leurs mandants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 mars 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion de l'accord sur la diversité

Résumé. Les signataires de l'accord doivent le promouvoir auprès de leurs membres.

Les parties signataires assureront la promotion du présent accord auprès de leurs mandants.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 23 mars 2007

Source : Légifrance