Diversité dans l'entreprise

Article 11

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Article 11

Les parties signataires du présent accord conviennent qu'il ne peut être dérogé aux dispositions suivantes :
― article 1er : 2e alinéa ;
― article 2 : 3e, 5e et 6e alinéas ;
― article 4 : 3e alinéa ;
― article 6 : 2e et 3e alinéas ;
― article 7 ;
― article 9 ;
― article 10 A.

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En vigueur depuis le 23 mars 2007

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Dispositions non modifiables de l'accord

Résumé. Certaines parties d'un accord sur la diversité dans l'entreprise ne peuvent pas être modifiées.

Les parties signataires du présent accord conviennent qu'il ne peut être dérogé aux dispositions suivantes :
― article 1er : 2e alinéa ;
― article 2 : 3e, 5e et 6e alinéas ;
― article 4 : 3e alinéa ;
― article 6 : 2e et 3e alinéas ;
― article 7 ;
― article 9 ;
― article 10 A.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 23 mars 2007

Source : Légifrance