En vigueur depuis le 1 janvier 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Révision et dénonciation d'un accord
Le présent accord peut être révisé conformément aux dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail.
Il peut être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-10 et suivants du code du travail.