Dispositifs de protection sociale

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur au 1er janvier 2019. Il abroge pour partie les dispositions de l'article 7.2 de l'accord du 14 décembre 2015 portant sur les seules dispositions relatives au décompte de l'ancienneté, et il abroge également l'article 15.3 du même accord susvisé, modifié par l'avenant du 22 décembre 2017.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pilotage du régime de frais de santé par le FASTT

Résumé. Le FASTT prend en charge le pilotage du régime de frais de santé des salariés intérimaires pour assurer son bon fonctionnement et son équilibre financier.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur au 1er janvier 2019. Il abroge pour partie les dispositions de l'article 7.2 de l'accord du 14 décembre 2015 portant sur les seules dispositions relatives au décompte de l'ancienneté, et il abroge également l'article 15.3 du même accord susvisé, modifié par l'avenant du 22 décembre 2017.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance