Dispositif d'activité partielle de longue durée

Article 18

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Article 18

Le présent accord sera déposé auprès de la direction générale du travail. Un exemplaire sera également remis au greffe du conseil des prud'hommes de Chambéry.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2021

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Dépôt obligatoire de l'accord d'APLD

Résumé. L'accord d'activité partielle de longue durée doit être déposé auprès de la direction générale du travail et au greffe des prud'hommes.

Le présent accord sera déposé auprès de la direction générale du travail. Un exemplaire sera également remis au greffe du conseil des prud'hommes de Chambéry.

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En vigueur depuis le samedi 25 décembre 2021

Source : Légifrance