Dispositif d'activité partielle de longue durée

Article 17

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Article 17

Le présent accord sera diffusé à l'ensemble des partenaires sociaux représentés dans la profession au jour de sa signature.

Il sera également diffusé aux entreprises adhérentes de Domaines skiables de France.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2021

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Diffusion d'un accord sur l'activité partielle de longue durée

Résumé. Un accord sur l'activité partielle de longue durée sera diffusé aux partenaires sociaux et aux entreprises adhérentes.

Le présent accord sera diffusé à l'ensemble des partenaires sociaux représentés dans la profession au jour de sa signature.

Il sera également diffusé aux entreprises adhérentes de Domaines skiables de France.

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En vigueur depuis le samedi 25 décembre 2021

Source : Légifrance