Abrogé24 décembre 2012
Créé le 9 octobre 2006 · Abrogé le 24 décembre 2012
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord pour les entreprises de boulangerie et pâtisserie
Résumé. Un accord qui s'applique aux entreprises de boulangerie et pâtisserie.
Le présent accord s'applique aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective de branche des activités industrielles de la boulangerie et pâtisserie.