En vigueur depuis le 1 novembre 2023
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Adresse pour les correspondances liées à l'accord
Indépendamment de l'association paritaire constituée, toute correspondance concernant le présent accord doit être adressée au secrétariat de la CPPNI se situant au 8, rue de la Terrasse, 75017 Paris, et dont l'adresse courriel est [email protected].