Dialogue social et organisation du paritarisme

Article 10

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Article 10

Indépendamment de l'association paritaire constituée, toute correspondance concernant le présent accord doit être adressée au secrétariat de la CPPNI se situant au 8, rue de la Terrasse, 75017 Paris, et dont l'adresse courriel est [email protected].

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En vigueur depuis le 1 novembre 2023

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Adresse pour les correspondances liées à l'accord

Résumé. Toute correspondance concernant l'accord doit être envoyée au secrétariat de la CPPNI à Paris.

Indépendamment de l'association paritaire constituée, toute correspondance concernant le présent accord doit être adressée au secrétariat de la CPPNI se situant au 8, rue de la Terrasse, 75017 Paris, et dont l'adresse courriel est [email protected].

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