En vigueur depuis le 29 novembre 2023
Le présent accord peut être révisé à tout moment pendant sa période d'application. Les conditions de validité de l'avenant de révision obéissent aux conditions posées par l'article L. 2232-6 du code du travail.
Développement et innovation
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En vigueur depuis le mercredi 29 novembre 2023
Source : Légifrance