En vigueur depuis le 29 novembre 2023
Les parties signataires conviennent que le contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir des dispositions particulières pour les entreprises comptant moins de cinquante salariés.
Développement et innovation
Les parties signataires conviennent que le contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir des dispositions particulières pour les entreprises comptant moins de cinquante salariés.
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En vigueur depuis le 29 novembre 2023
Les parties signataires conviennent que le contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir des dispositions particulières pour les entreprises comptant moins de cinquante salariés.
En vigueur depuis le mercredi 29 novembre 2023
Source : Légifrance