Développement du dialogue social

Article 9

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Article 9

Cependant les parties conviennent de demander l'extension du présent accord.

Aussi, le présent accord sera fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et déposé auprès de la direction générale du travail et du secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Paris, dans les conditions prévues par le code du travail, en vue de son extension.

(1) Article étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-3 du code du travail, qui autorisent également l'adhésion à une convention ou à un accord d'organisations professionnelles non représentatives mais aussi d'associations d'employeurs ou d'employeurs pris individuellement.
(Arrêté du 23 septembre 2026 - art. 1)

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En vigueur depuis le 1 juillet 2026

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Extension d'un accord de dialogue social

Résumé. Les parties demandent l'extension de l'accord et prévoient des exemplaires pour les parties et les autorités compétentes.

Cependant les parties conviennent de demander l'extension du présent accord.

Aussi, le présent accord sera fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et déposé auprès de la direction générale du travail et du secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Paris, dans les conditions prévues par le code du travail, en vue de son extension.

(1) Article étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-3 du code du travail, qui autorisent également l'adhésion à une convention ou à un accord d'organisations professionnelles non représentatives mais aussi d'associations d'employeurs ou d'employeurs pris individuellement.
(Arrêté du 23 septembre 2026 - art. 1)

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