Développement du dialogue social

Article 6

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Article 6

Les parties signataires du présent accord conviennent de se rencontrer dans un délai de 2 ans à compter de sa signature, pour faire le point sur le dialogue social dans les activités incluses dans le champ d'application du présent accord et envisager le cas échéant les adaptations qu'il conviendrait d'apporter au présent dispositif.

Dans ce cadre, elles s'efforceront d'observer et de repérer les leviers et les obstacles pour le développement du dialogue social.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2026

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Réunion bisannuelle pour le dialogue social

Résumé. Les signataires d'un accord s'engagent à se réunir tous les deux ans pour évaluer et améliorer le dialogue social dans leur secteur.

Les parties signataires du présent accord conviennent de se rencontrer dans un délai de 2 ans à compter de sa signature, pour faire le point sur le dialogue social dans les activités incluses dans le champ d'application du présent accord et envisager le cas échéant les adaptations qu'il conviendrait d'apporter au présent dispositif.

Dans ce cadre, elles s'efforceront d'observer et de repérer les leviers et les obstacles pour le développement du dialogue social.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2026

Source : Légifrance