Développement du dialogue social

Article 8

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Article 8

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il pourra être dénoncé dans les conditions visées à l'article L. 2261-9 du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2013

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Accord à durée indéterminée et procédure de dénonciation

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée et peut être dénoncé avec un préavis de trois mois.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il pourra être dénoncé dans les conditions visées à l'article L. 2261-9 du code du travail.

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En vigueur depuis le mardi 1 octobre 2013

Source : Légifrance