Développement du dialogue social

Article 7

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Article 7

Les parties au présent accord conviennent de se rencontrer dans un délai de 2 ans à compter de la signature du présent accord pour faire le point sur le dialogue social dans les activités incluses dans le champ d'application du présent accord et envisager le cas échéant les adaptations qu'il conviendrait d'apporter au présent dispositif.
Dans ce cadre, elles s'efforceront d'observer et de repérer les leviers et les obstacles pour le développement du dialogue social.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2013

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Évaluation du dialogue social tous les 2 ans

Résumé. Les parties d'un accord doivent se rencontrer dans les 2 ans pour évaluer le dialogue social et envisager des adaptations.

Les parties au présent accord conviennent de se rencontrer dans un délai de 2 ans à compter de la signature du présent accord pour faire le point sur le dialogue social dans les activités incluses dans le champ d'application du présent accord et envisager le cas échéant les adaptations qu'il conviendrait d'apporter au présent dispositif.
Dans ce cadre, elles s'efforceront d'observer et de repérer les leviers et les obstacles pour le développement du dialogue social.

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En vigueur depuis le mardi 1 octobre 2013

Source : Légifrance