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Article 1er

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Article 1er

Le présent accord est applicable aux entreprises artisanales relevant du répertoire des métiers exerçant une activité de coiffure, y compris dans les DOM.

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En vigueur depuis le 17 juin 2009

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Champ d'application de l'accord sur les salons de coiffure

Résumé. Cet accord s'applique aux salons de coiffure artisanaux, y compris dans les DOM.

Le présent accord est applicable aux entreprises artisanales relevant du répertoire des métiers exerçant une activité de coiffure, y compris dans les DOM.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 17 juin 2009

Source : Légifrance