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Développement du dialogue social

relatif au développement du dialogue social

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En vigueur depuis le 17 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Négociation d'un accord sur le dialogue social dans la branche coiffure

Résumé. Les partenaires sociaux de la branche coiffure ont décidé de négocier un accord pour améliorer le dialogue social.

Vu l'accord du 12 décembre 2001 relatif au développement du dialogue social dans l'artisanat étendu par le ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité le 6 novembre 2008 ;

Vu l'accord multiprofessionnel du 24 avril 2003 relatif au développement du dialogue social dans le secteur artisanal des métiers de service et production,
les partenaires sociaux de la branche coiffure ont décidé de négocier l'accord suivant.

En vigueur depuis le 17 juin 2009

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Adhésion des syndicats à un accord

Résumé. Les syndicats non signataires d'un accord peuvent le rejoindre en le déclarant et en informant les autres syndicats par lettre recommandée.

Les organisations syndicales représentatives dans la branche non signataire du présent accord pourront y adhérer par simple déclaration auprès de l'organisme compétent. Elles devront également aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires.

(1) Article étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2261-3 du code du travail qui prévoit que l'adhésion est notifiée aux signataires de la convention ou de l'accord et fait l'objet d'un dépôt dans des conditions prévues par voie réglementaire, à la diligence de son ou de ses auteurs.
(Arrêté du 17 mars 2010, art. 1er.)

En vigueur depuis le mercredi 17 juin 2009

Développement du dialogue social
Champ d'application
Financement du dialogue social dans la coiffure et répartition des ressources
Objectifs et utilisation des moyens mis en oeuvre
Exercice de la représentation dans les instances paritaires de dialogue social territoriales et nationales
Modalités de gestion du dispositif du dialogue social dans l'artisanat et les activités incluses dans le champ d'application du présent accord
Composition de l'association paritaire nationale pour le développement du dialogue social dans la coiffure (ADDSC)
Missions de l'ADDSC
Suivi et révision de l'accord
Entrée en vigueur du présent accord
Extension
Article 9