En vigueur depuis le 17 juin 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application de l'accord sur les salons de coiffure
Résumé. Cet accord s'applique aux salons de coiffure artisanaux, y compris dans les DOM.
Le présent accord est applicable aux entreprises artisanales relevant du répertoire des métiers exerçant une activité de coiffure, y compris dans les DOM.
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