Développement de la formation professionnelle continue

Article 6

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Article 6

Le présent accord est conclu pour une durée d'un an et renouvelable par tacite reconduction.

A chaque période triennale, il sera fait un examen approfondi des engagements réalisés.

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En vigueur depuis le 17 décembre 1988

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Accord annuel de formation professionnelle

Résumé. Un accord de formation professionnelle est signé pour un an, avec possibilité de renouvellement automatique.

Le présent accord est conclu pour une durée d'un an et renouvelable par tacite reconduction.

A chaque période triennale, il sera fait un examen approfondi des engagements réalisés.

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En vigueur depuis le samedi 17 décembre 1988

Source : Légifrance