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Développement de la formation professionnelle continue

relatif au développement de la formation professionnelle continue

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En vigueur depuis le 17 décembre 1988

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Conventions de formation professionnelle avec les coopératives

Résumé. L'article explique comment les conventions pour la formation professionnelle sont établies entre l'État, des délégations régionales et des coopératives.

Les conventions d'application indiquées à l'article 2, ci-dessus, sont établies soit :

- entre l'Etat, la délégation régionale à la formation professionnelle et une coopérative,

- entre l'Etat, la délégation régionale à la formation professionnelle et un groupe de coopératives d'un département, de plusieurs départements ou d'une région.

En vigueur depuis le 17 décembre 1988

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Création d'un comité pour la formation professionnelle continue

Résumé. Un comité de suivi et d'orientation sera créé pour aider à mettre en œuvre un accord sur la formation professionnelle continue.

Dans le cadre de la commission mixte F.N.C.B.V. sera mis en place un comité de suivi et d'orientation chargé de l'exécution du présent accord.

Ce comité composé de représentants des organisations signataires se réunira à la demande d'une des parties et au moins une fois l'an.

Il pourra formuler des recommandations ayant pour objet de définir les besoins de formation en tenant compte des évolutions constatées dans la branche.

En vigueur depuis le 17 décembre 1988

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Accord annuel de formation professionnelle

Résumé. Un accord de formation professionnelle est signé pour un an, avec possibilité de renouvellement automatique.

Le présent accord est conclu pour une durée d'un an et renouvelable par tacite reconduction.

A chaque période triennale, il sera fait un examen approfondi des engagements réalisés.

En vigueur depuis le 17 décembre 1988

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Demande d'extension de l'accord de formation

Résumé. Les parties veulent prolonger l'accord de formation professionnelle qui dure un an et peut être renouvelé.

Les parties demandent l'extension du présent avenant.

En vigueur depuis le samedi 17 décembre 1988

Développement de la formation professionnelle continue
Préambule
Les objectifs prioritaires
Objectif financier
Article 3
Contrat d'étude prévisionnelle (= contrat de prospective)
Article 5
Article 6
Article 7