Développement de la formation professionnelle continue

Article 5

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Article 5

Dans le cadre de la commission mixte F.N.C.B.V. sera mis en place un comité de suivi et d'orientation chargé de l'exécution du présent accord.

Ce comité composé de représentants des organisations signataires se réunira à la demande d'une des parties et au moins une fois l'an.

Il pourra formuler des recommandations ayant pour objet de définir les besoins de formation en tenant compte des évolutions constatées dans la branche.

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En vigueur depuis le 17 décembre 1988

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Création d'un comité pour la formation professionnelle continue

Résumé. Un comité de suivi et d'orientation sera créé pour aider à mettre en œuvre un accord sur la formation professionnelle continue.

Dans le cadre de la commission mixte F.N.C.B.V. sera mis en place un comité de suivi et d'orientation chargé de l'exécution du présent accord.

Ce comité composé de représentants des organisations signataires se réunira à la demande d'une des parties et au moins une fois l'an.

Il pourra formuler des recommandations ayant pour objet de définir les besoins de formation en tenant compte des évolutions constatées dans la branche.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 17 décembre 1988

Source : Légifrance