En vigueur depuis le 17 décembre 1988
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un comité pour la formation professionnelle continue
Dans le cadre de la commission mixte F.N.C.B.V. sera mis en place un comité de suivi et d'orientation chargé de l'exécution du présent accord.
Ce comité composé de représentants des organisations signataires se réunira à la demande d'une des parties et au moins une fois l'an.
Il pourra formuler des recommandations ayant pour objet de définir les besoins de formation en tenant compte des évolutions constatées dans la branche.