Développement de l'apprentissage

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

En 2016, un bilan relatif aux conditions de mise en œuvre du présent accord sera soumis à la CPNEFP. Ce bilan justifiera de l'utilisation des fonds consacrés à ces financements.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 octobre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Bilan des fonds alloués aux CFA en 2016

Résumé. En 2016, un rapport sera présenté pour vérifier comment l'argent a été utilisé pour financer les centres de formation d'apprentis.

En 2016, un bilan relatif aux conditions de mise en œuvre du présent accord sera soumis à la CPNEFP. Ce bilan justifiera de l'utilisation des fonds consacrés à ces financements.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 9 octobre 2015

Source : Légifrance