En vigueur depuis le 9 octobre 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Bilan des fonds alloués aux CFA en 2016
Résumé. En 2016, un rapport sera présenté pour vérifier comment l'argent a été utilisé pour financer les centres de formation d'apprentis.
En 2016, un bilan relatif aux conditions de mise en œuvre du présent accord sera soumis à la CPNEFP. Ce bilan justifiera de l'utilisation des fonds consacrés à ces financements.