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Développement de l'apprentissage

relatif au développement de l'apprentissage

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En vigueur depuis le 9 octobre 2015

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Accord sur le développement de l'apprentissage

Résumé. Un accord de 2008 encourage l'apprentissage pour les formations initiales, avec des règles applicables partout en France.

Vu les dispositions prévues par l'accord paritaire du 9 avril 2008 portant sur le développement des formations initiales par la voie de l'apprentissage et l'utilisation des fonds de la professionnalisation ;
A la demande des membres de la SPP réunis le 26 janvier 2015,

En vigueur depuis le 9 octobre 2015

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Répartition des fonds pour les centres de formation d'apprentis

Résumé. Un accord définit comment répartir et gérer l'argent pour aider certains centres de formation d'apprentis en 2015.

Le présent accord a pour objet de définir les modalités de répartition et de gestion des reversements affectés en 2015, concernant le reversement des fonds de la professionnalisation pour financer le fonctionnement de certains centres de formation d'apprentis (CFA) définis aux articles 2 et 3.

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Financement de formations en apprentissage en 2015

Résumé. En 2015, des fonds sont alloués à cinq centres de formation pour développer des formations en apprentissage dans le recyclage et la protection de l'environnement.

En 2015, les actions finançables au titre des fonds de la professionnalisation vers l'apprentissage concernent le développement du CAP Opérateur des industries du recyclage (OIR), des CQP de branche, des CQPI auxquels la branche a souhaité adhérer et du baccalauréat professionnel Gestion des pollutions et protection de l'environnement (GPPE), dans les CFA suivants :
– le CFA de l'ADEFA, 96, rue Nationale, 59000 Lille ;
– le CFA des maisons familiales et rurales, antenne de Cruseilles, Les Ebeaux, 152, route de Troinex, 74350 Cruseilles ;
– le CFA des maisons familiales et rurales, antenne de Chevanceaux, Le Pavé, 17210 Chevanceaux ;
– le CFA des maisons de la promotion sociale, 24, avenue de Virecourt, 33370 Artigues-près-Bordeaux ;
– le CFA de l'institut régional de formation à l'environnement et au développement durable, Europôle de l'Arbois, avenue Louis-Philibert, 13100 Aix-en-Provence.
Les fonds versés aux centres de formation d'apprentis concernés sont dédiés au fonctionnement des formations en apprentissage au titre de l'année 2015.

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Aide financière aux centres de formation d'apprentis en 2015

Résumé. En 2015, des centres de formation d'apprentis reçoivent une aide financière totale de 210 870 € pour soutenir leurs formations.

Les parties signataires décident d'apporter un concours financier aux centres de formation d'apprentis et de leur affecter pour l'année 2015 la somme totale de 210 870 €, compte tenu des demandes formalisées selon les modalités prévues à l'article 4.
Le montant dédié à chaque CFA pour l'année 2015 s'élève à :
– 55 000 € pour le CFA ADEFA ;
– 80 000 € pour le CFA MPS ;
– 40 000 € pour le CFA des MFR antenne de Cruseilles ;
– 30 000 € pour le CFA IRFEDD ;
– 5 870 € pour le CFA MFR Chevanceaux.

En vigueur depuis le 9 octobre 2015

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Documents requis pour les CFA

Résumé. Les centres de formation d'apprentis doivent fournir des documents détaillant leurs projets et la répartition des fonds pour l'année en cours et à venir.

Les CFA cités à l'article 3 doivent fournir, en complément de leur lettre de sollicitation, une fiche projet concernant les actions réalisées pour l'année en cours et l'année à venir ainsi qu'un avis de consultation de leur conseil de perfectionnement.
Par ailleurs, ils doivent remplir un dossier de répartition des fonds de la taxe d'apprentissage et des fonds de la professionnalisation.

En vigueur depuis le 9 octobre 2015

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Bilan des fonds alloués aux CFA en 2016

Résumé. En 2016, un rapport sera présenté pour vérifier comment l'argent a été utilisé pour financer les centres de formation d'apprentis.

En 2016, un bilan relatif aux conditions de mise en œuvre du présent accord sera soumis à la CPNEFP. Ce bilan justifiera de l'utilisation des fonds consacrés à ces financements.

En vigueur depuis le vendredi 9 octobre 2015

Développement de l'apprentissage
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5